Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Auteur : Environnement - Climat,

N° doc. parl. : 5731

N° CE : 47.665

N° SCL : L4193

Dépôt à la Chambre des Députés : 13/06/2007

Saisine du Conseil d'État : 07/06/2007

Avis du Conseil d'État : 04/03/2008, 13/11/2007

Amendements parlementaires : 17/01/2008

Pubication au Journal officiel : 11/06/2008

Lien vers la Chambre des Députés : 5731

Journal officiel : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/2008/05/22/n2/jo

Directives transposées :

• Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (...)