Règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement (CEE) n° 218/92
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2009 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de (...) (Mémorial A n° 265 de 2009)
- Règlement ministériel du 23 décembre 2009 fixant les attributions du service d'inspection de l'administration de (...) (Mémorial A n° 265 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l'état (...) (Mémorial A n° 233 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 déterminant les conditions d'application relatives à la demande de remboursement (...) (Mémorial A n° 233 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant (...) (Mémorial A n° 233 de 2009)
- Loi du 23 février 2008 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 23 de 2008)
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