Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Signature : 28/07/2015

Pubication : 29/12/2015

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/2015/oj