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A221 : Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours, modifiant
1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques ;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l’État et des établissements pubics placés sous le contrôle direct de l’État ;
4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ;
8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/03/2018

Pubication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, sécurité civile

Sujets secondaires : Administration des Services de Secours, Service d'incendie et de sauvetage, fonctionnaire et employé de l'État, navigation aérienne, nomination, organisation, traitement, établissement pubic

A85 : Règlement grand-ducal du 7 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours 2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

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Acte modificatif

Signature : 07/05/2015

Pubication : 08/05/2015

Prise d'effet : 12/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A34 : Règlement grand-ducal du 12 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours 2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

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Acte modificatif

Signature : 12/02/2015

Pubication : 04/03/2015

Prise d'effet : 08/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A121 : Règlement ministériel du 2 juillet 2013 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2013

Pubication : 16/07/2013

Prise d'effet : 20/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A40 : Loi du 1er mars 2013 portant modification
1. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail;
2. de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours.

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Acte modificatif

Signature : 01/03/2013

Pubication : 06/03/2013

Prise d'effet : 10/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : organisation

A57 : Règlement grand-ducal du 21 mars 2012 déterminant les modalités de permanence et de garde et d'indemnisation des volontaires des unités de secours de la division de la protection civile de l'Administration des services de secours.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/2020

Signature : 21/03/2012

Pubication : 26/03/2012

Prise d'effet : 30/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : protection civile

A185 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation:
1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours;
2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

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Acte modificatif

Signature : 28/09/2010

Pubication : 20/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 185

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A128 : Règlement ministériel du 26 juillet 2010 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/2013

Signature : 26/07/2010

Pubication : 05/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A94 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
1) l'organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
2) la composition, l'organisation et les missions de la Commission à la formation de l'Administration des services de secours.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/2020

Signature : 06/05/2010

Pubication : 25/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : organisation

A94 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
1. l'organisation, le fonctionnement et les modalités de nomination et d'indemnisation des membres du Conseil supérieur des services de secours
2. les indemnités revenant aux conseillers techniques de l'Administration des services de secours.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/2019

Signature : 06/05/2010

Pubication : 25/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : organisation

A94 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation
1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours
2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/2020

Signature : 06/05/2010

Pubication : 25/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A94 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant les modalités du congé spécial des volontaires des services de secours.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/07/2018

Signature : 06/05/2010

Pubication : 25/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : congé spécial

A94 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l'Administration des services de secours.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/2020

Signature : 06/05/2010

Pubication : 25/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : protection civile

A94 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation du contrôle médical des agents des services de secours.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/2018

Signature : 06/05/2010

Pubication : 25/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : examen médical

A79 : Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Administration des Services de Secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/04/2006

Pubication : 10/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : personnel

A96 : Loi du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2018

Signature : 12/06/2004

Pubication : 25/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 96

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : création

A64 : Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2019

Signature : 11/08/1996

Pubication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours, radioprotection

Sujets secondaires : protection civile, sécurité

A19 : Règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l'instruction à donner à la population et aux volontaires des unités de secours de la protection civile.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/2010

Signature : 15/02/1995

Pubication : 10/03/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : protection civile

A52 : Règlement grand-ducal du 3 juin 1994 fixant les modalités d'exécution de la loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/2010

Signature : 03/06/1994

Pubication : 27/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : congé spécial

A38 : Loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/2004

Signature : 25/04/1994

Pubication : 20/05/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : congé spécial

A109 : Règlement ministériel du 28 décembre 1993 portant exécution de l'article 22 du règlement grand-ducal du 7 mai 1992 portant organisation du service d'incendie et de sauvetage.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1993

Pubication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A34 : Règlement grand-ducal du 7 mai 1992 portant organisation du service d'incendie et de sauvetage.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/2010

Signature : 07/05/1992

Pubication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours, commune

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A11 : Règlement grand-ducal du 5 février 1991 portant organisation des cours élémentaires de secourisme.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/03/1995

Signature : 05/02/1991

Pubication : 27/02/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours, protection civile

Sujets secondaires : cours de secourisme

A4 : Loi du 11 janvier 1990 modifiant la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile.

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Acte modificatif

Signature : 11/01/1990

Pubication : 27/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : protection civile

A4 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1980 portant création d'unités de secours de la protection civile.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/2010

Signature : 09/01/1985

Pubication : 05/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : protection civile

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