Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Thématique : acte de l'état civil

Série : A

Statut : Tous

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A526 : Loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte consolidé

Pubication : 23/12/2020

Prise d'effet : 22/12/2020

A1055 : Loi du 19 décembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Pubication : 22/12/2020

Prise d'effet : 22/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1055

Auteur : Justice

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : acte de l'état civil, acte de mariage, commune, cérémonie officielle, mariage

A786 : Loi du 23 septembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2020

Pubication : 23/09/2020

Prise d'effet : 23/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 786

Auteur : Justice

Sujets principaux : mariage

Sujets secondaires : acte de l'état civil, acte de mariage, commune, coronavirus, cérémonie officielle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A635 : Loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Pubication : 24/07/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 635

Auteur : Intérieur, Justice

Sujets principaux : mariage

Sujets secondaires : acte de l'état civil, acte de mariage, commune, coronavirus, cérémonie officielle, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A526 : Loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/12/2020

Signature : 24/06/2020

Pubication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 526

Auteur : Intérieur, Justice

Sujets principaux : mariage

Sujets secondaires : acte de l'état civil, acte de mariage, commune, coronavirus, cérémonie officielle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Pubication : 17/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 303

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Corps diplomatique, acte de l'état civil, action humanitaire, artisan, autorisation de séjour, commerce, construction, droit d'entrée, frontière, garage, hygiène, mariage, masque, matériel sanitaire, mouvement transfrontière, profession de santé, protection, protection internationale, réparation, transport de marchandises par route, transport pubic

A878 : Loi du 20 décembre 2019 relative aux registres de l’état civil et portant modification du livre Ier, titre II, du Code civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Pubication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 878

Auteur : Justice

Sujets principaux : code, état civil

Sujets secondaires : acte de l'état civil

A125 : Loi du 4 juillet 2014 portant
a) réforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, 79-1 et 95;
b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil «Du mariage», rétablissant l'article 143, modifiant les articles 144, 145, 147, 148, 161 à 164, 165 à 171, 173 à 175, 176, 177, 179, 180 à 192, 194 à 199, 201, 202, 203 à 206, 212 à 224, 226, 227, introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux et abrogeant les articles 149 à 154, 158 à 160bis, 178, le Chapitre VIII et l'article 228;
c) modification des articles 295, 351, 379, 380, 383, 390, 412, 496, alinéa 1, 509-1, alinéa 2, 730, 791, 847 à 849, 852, alinéa 3, 980, alinéa 2, 1405, 1409 et 1676, alinéa 2, et abrogation des articles 296 et 297 et 1595 du Code civil;
d) modification de l'article 66 du Code de commerce;
e) modification des articles 265, alinéa 1er, 278 et 521 du Nouveau Code de procédure civile;
f) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile;
g) introduction d'un Chapitre VII.-I nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal;
h) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et
i) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage.

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Acte modificatif

Signature : 04/07/2014

Pubication : 17/07/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 125

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : acte de l'état civil, mariage, réforme