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A12 : Loi du 9 janvier 2021 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2021

Pubication : 10/01/2021

Prise d'effet : 11/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 12

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Sportlycée, alcool, cabaretage, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, culture, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, organisation, personne physique, piscine, sanction, sport, vente

A1082 : Loi du 24 décembre 2020 modifiant
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2020

Pubication : 24/12/2020

Prise d'effet : 26/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1082

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, aide financière, alcool, alimentation, analyse de laboratoire, analyse médicale, bibliothèque, bien culturel, cabaretage, carburant, centre de vaccination, combustible liquide, commerce, couvre-feu, crèche, denrée alimentaire et produit usuel, données personnelles, dépistage, entreprise, hygiène, infraction, institut culturel, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, musée national, médicament, opticien, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, sport, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tabac, télécommunication, vaccin, vente, vente à distance, vente à emporter, établissement

A1016 : Loi du 15 décembre 2020 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de :
1° transposer l’article 2 de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens ;
2° compléter la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres ;
3° transposer la directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens ;
4° transposer la directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Pubication : 17/12/2020

Prise d'effet : 01/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1016

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines, taxe sur la valeur ajoutée

Sujets secondaires : accises, alcool, importation, prestation de service, stockage, tabac, taxe, vente à distance

Directive UE transposée :

A698 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Pubication : 21/10/2019

Prise d'effet : 25/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 698

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : alcool, vin

A925 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2018

Pubication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 925

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : alcool, vin

A114 : Règlement grand-ducal du 14 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.

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Acte modificatif

Signature : 14/06/2015

Pubication : 18/06/2015

Prise d'effet : 22/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 114

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A65 : Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant
1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
3) la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988;
4) la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999;
5) la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police;
6) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé;
7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
8) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles;
9) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/04/2014

Pubication : 30/04/2014

Prise d'effet : 01/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 65

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : Inspection Générale de la Police, aide au logement, alcool, enseignement privé, impôt sur le revenu, protection de l'environnement, recherche et innovation, tabac, taxe sur la valeur ajoutée, électricité

A278 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2012

Pubication : 28/12/2012

Prise d'effet : 28/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 278

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A89 : Règlement grand-ducal du 17 juin 2008 portant fixation des taux de rendement normaux applicables aux distilleries travaillant des matières farineuses ou des fruits.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2008

Pubication : 01/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool, fruits et légumes

A225 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2005

Pubication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 225

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A125 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/09/2002

Pubication : 15/11/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 125

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A155 : Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant nouvelle fixation des frais de jaugage, d'apposition de scellés ou plombs et de surveillance des opérations de dénaturation et d'expédition d'alcool, d'eau-de-vie ou de bière.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2001

Pubication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 155

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A36 : Règlement ministériel du 30 avril 1998 portant pubication de la loi belge du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/04/1998

Pubication : 14/05/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A82 : Règlement ministériel du 29 juillet 1994 portant pubication de l'arrêté ministériel belge du 10 juin 1994 relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/07/1994

Pubication : 12/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, alcool

A82 : Règlement ministériel du 29 juillet 1994 portant pubication de l'arrêté ministériel belge du 10 juin 1994 relatif au régime d'accise des vins, des autres boissons fermentées et des produits intermédiaires.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/07/1994

Pubication : 12/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, alcool

A23 : Règlement ministériel du 7 mars 1994 portant pubication de l'arrêté royal belge du 21 janvier 1994 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1998

Signature : 07/03/1994

Pubication : 28/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A107 : Règlement ministériel du 30 décembre 1992 portant pubication de l'arrêté royal belge du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1998

Signature : 30/12/1992

Pubication : 31/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 107

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A29 : Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant pubication de l'arrêté ministériel belge du 20 mars 1992 modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1994

Signature : 21/04/1992

Pubication : 12/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, alcool, fruits et légumes

A7 : Règlement ministériel du 6 février 1992 portant pubication de l'arrêté royal belge du 20 décembre 1991 modifiant le régime d'accise des boissons fermentées mousseuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1998

Signature : 06/02/1992

Pubication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A7 : Règlement ministériel du 6 février 1992 portant pubication de l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1991 relatif au régime fiscal des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1994

Signature : 06/02/1992

Pubication : 21/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, alcool, fruits et légumes

A22 : Règlement ministériel du 30 avril 1990 portant pubication par extrait de l'arrêté ministériel belge du 23 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1994

Signature : 30/04/1990

Pubication : 17/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, alcool

A102 : Règlement ministériel du 27 novembre 1987 relatif à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1987

Pubication : 22/12/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A5 : Règlement ministériel du 12 janvier 1984 portant pubication de l'arrêté royal belge du 29 décembre 1983 modifiant le régime d'accise des boissons fermentées de fruits et de boissons fermentées mousseuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 12/01/1984

Pubication : 30/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool, fruits et légumes

A15 : Règlement ministériel du 18 février 1982 portant pubication de l'arrêté ministériel belge du 16 décembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1982

Pubication : 24/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, alcool

A97 : Règlement ministériel du 22 décembre 1981 portant pubication de l'arrêté royal belge du 14 décembre 1981 modifiant le régime d'accise de la bière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 22/12/1981

Pubication : 23/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 97

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

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