Pubication : 23/03/2021
Prise d'effet : 16/12/2020
Signature : 14/01/2021
Pubication : 28/01/2021
Prise d'effet : 01/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 71
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : dispositif médical, médicament, statut
Signature : 22/01/2021
Pubication : 22/01/2021
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 44
Auteur : Finances
Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée
Sujets secondaires : Union Européenne, coronavirus, dispositif médical, enregistrement et domaines, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, service médical, vaccin, États membres
Directive UE transposée :
Signature : 29/12/2020
Pubication : 29/12/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1094
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, coronavirus, dispositif médical, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : caisse de maladie, statut
Signature : 16/12/2020
Pubication : 22/12/2020
Prise d'effet : 01/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1053
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : dispositif médical, matériel sanitaire, statut
Date de dernière modification : 21/06/2020
Signature : 20/06/2020
Pubication : 21/06/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 508
Auteur : Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin
Signature : 13/05/2020
Pubication : 14/05/2020
Prise d'effet : 01/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 391
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, médicament, pharmacien, tarif
Signature : 27/04/2020
Pubication : 27/04/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 336
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, coronavirus, dispositif médical, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, statut, état de crise
Signature : 08/04/2020
Pubication : 08/04/2020
Prise d'effet : 08/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 263
Auteur : Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin
Signature : 24/04/2019
Pubication : 29/04/2019
Prise d'effet : 01/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 281
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, statut
Signature : 21/03/2019
Pubication : 29/03/2019
Prise d'effet : 01/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 206
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, médicament, statut
Signature : 24/07/2001
Pubication : 10/08/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 93
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : dispositif médical, établissement hospitalier
Sujets secondaires : hôpital, équipement
Directive UE transposée :
Signature : 20/06/2001
Pubication : 06/07/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 75
Auteur : Santé
Sujets principaux : dispositif médical, hôpital
Sujets secondaires : équipement
Directive UE transposée :
Signature : 11/08/1996
Pubication : 05/09/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 61
Auteur : Santé
Sujets principaux : dispositif médical, hôpital
Sujets secondaires : équipement
Directive UE transposée :
Signature : 05/02/1993
Pubication : 18/02/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 10
Auteur : Santé
Sujets principaux : dispositif médical, établissement hospitalier
Sujets secondaires : hôpital, équipement
Signature : 16/01/1990
Pubication : 25/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 3
Auteur : Santé
Sujets principaux : dispositif médical, établissement hospitalier
Sujets secondaires : hôpital, équipement
Directive UE transposée :