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A15 : Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 précisant le secret bancaire en matière fiscale et délimitant le droit d'investigation des administrations fiscales.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1989

Pubication : 28/03/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : secret bancaire


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