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A44 : Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2021

Pubication : 22/01/2021

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée

Sujets secondaires : Union Européenne, coronavirus, dispositif médical, enregistrement et domaines, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, service médical, vaccin, États membres

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2020/2020/jo

A53 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Pubication : 01/02/2019

Prise d'effet : 05/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 53

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, secteur hospitalier, service d'urgence

Sujets secondaires : organisation, pédiatrie, service médical

A125 : Loi du 25 juin 2015 modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine.

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Acte modificatif

Signature : 25/06/2015

Pubication : 02/07/2015

Prise d'effet : 06/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 125

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : don d'organes

A159 : Règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la caractérisation, le transport et l'échange d'organes destinés à la transplantation.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2013

Pubication : 03/09/2013

Prise d'effet : 07/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 159

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : don d'organes

Directive UE transposée :

A240 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d'un prélèvement.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2009

Pubication : 16/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 240

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : don d'organes

A204 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 24 janvier 1984 relatif au service national de coordination pour le prélèvement des reins.

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Acte modificatif

Signature : 06/10/2009

Pubication : 16/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 204

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : don d'organes

A102 : Règlement ministériel du 3 décembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l'article 308bis du code des assurances sociales tel qu'il a été modifié par la suite.

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Acte modificatif

Signature : 03/12/1987

Pubication : 22/12/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 102

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : Commission de nomenclature

A48 : Règlement ministériel du 13 mai 1986 fixant certaines modalités de collaboration entre les services audiophonologiques et le centre de logopédie.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1986

Pubication : 20/06/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé, service médical

Sujets secondaires : organisation

A7 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 1984 relatif au service national de coordination pour le prélèvement des reins.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/01/1984

Pubication : 02/02/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 7

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : don d'organes

A98 : Loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/11/1982

Pubication : 03/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 98

Auteur : Finances, Justice, Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : don d'organes, examen médical

A55 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 portant modification de la rubrique VII de l'article 21 du règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du centre de logopédie.

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Acte modificatif

Signature : 21/07/1981

Pubication : 17/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 55

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : organisation

A36 : Règlement grand-ducal du 20 juin 1977 déterminant la composition et arrêtant le fonctionnement de la commission spéciale prévue à l'article 13 de la loi du 17 décembre 1976 ayant pour objet de garantir un équipement médical et hospitalier ainsi qu'une répartition régionale des prestations médicales conformes aux besoins du pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1977

Pubication : 05/07/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 36

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : organisation

A55 : Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1945 sur le service médical de l'Armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1945

Pubication : 04/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 55

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : organisation

A91 : Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1917 portant abrogation de l'art. 8 du VIIe règlement annexé à l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841 concernant le service sanitaire des pauvres.

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Acte modificatif

Signature : 16/11/1917

Pubication : 20/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 91

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : organisation

A73 : Circulaire du 19 novembre 1881 - Service médical.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1881

Pubication : 26/11/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 73

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : organisation

A2 : Arrêté du 31 décembre 1872 qui introduit la nouvelle pharmacopée allemande.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1872

Pubication : 14/01/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 2

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : organisation

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 4 octobre 1866 accordant franchise de port à la Société des sciences médicales du Grand-Duché.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 04/10/1866

Pubication : 13/10/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : franchise de port

A8 : Arrêté royal grand-ducal du 13 mai 1861 portant modification de l'art. 9 du VII règlement annexé à l'ordonnance médicale du 12 octobre 1841.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/05/1861

Pubication : 28/05/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 8

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : réglementation

A27 : Loi du 31 mars 1851, N° 287p, concernant le service médical.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/03/1905

Signature : 31/03/1851

Pubication : 12/04/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 27

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical, service médical

Sujets secondaires : organisation

A54 : Loi du 27 avril 1849, N° 578, modifiant l'art. 28 de l'ordonnance du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service médical.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/03/1905

Signature : 27/04/1849

Pubication : 10/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 54

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical, service médical

Sujets secondaires : organisation

A54 : Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1841, N° 17, portant règlement du service médical.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/10/1841

Pubication : 17/11/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 54

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : organisation

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